2513

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2013 du Médiateur

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2013 du Médiateur

Document de dépôt
2513 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 18.12.2014
Informations
Type
Résolution
Date of submission
18.12.2014
Date d'évacuation
18.12.2014
Au nom de
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2014 Déposé(e) en séance publique n°19 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
Document de dépôt
18.12.2014 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19
Adoptée à l'unanimité des 60 votants 		Chambre des Députés