2397
Motion
Adopté(e)
Intervention auprès des Etats membres de l'UE en faveur du respect des critères de Copenhague et demande auprès de la Commission européenne en vue de l'élaboration de mécanismes de prévention et de sanction garantissant le respect de ces critères
A propos du dossier
Intervention auprès des Etats membres de l'UE en faveur du respect des critères de Copenhague et demande auprès de la Commission européenne en vue de l'élaboration de mécanismes de prévention et de sanction garantissant le respect de ces critères
Document de dépôt
2397
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
09.04.2013
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 09.04.2013
- Date d'évacuation
- 09.04.2013
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.04.2013 | Déposé(e) en séance publique n°28 | ||
| 09.04.2013 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°28 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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