2396
Résolution
Adopté(e)
Information du Parlement hongrois des graves inquiétudes quant au respect des règles régissant un Etat de droit et demande au Parlement hongrois de se conformer aux recommandations et objections de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe
A propos du dossier
Information du Parlement hongrois des graves inquiétudes quant au respect des règles régissant un Etat de droit et demande au Parlement hongrois de se conformer aux recommandations et objections de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe
Document de dépôt
2396
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
09.04.2013
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 09.04.2013
- Date d'évacuation
- 09.04.2013
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.04.2013 | Déposé(e) en séance publique n°28 | ||
| 09.04.2013 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°28 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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