2230

Motion Refusé(e)

Etude des modalités d'augmentation du revenu disponible des salariés bénéficiant du SSM pour ouvrier non qualifié et qualifié et des salariés à faible revenu par une augmentation du crédit d'impôt salarié voire par une révision du barème d'impôt

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A propos du dossier

Etude des modalités d'augmentation du revenu disponible des salariés bénéficiant du SSM pour ouvrier non qualifié et qualifié et des salariés à faible revenu par une augmentation du crédit d'impôt salarié voire par une révision du barème d'impôt

2230 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 08.12.2011
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
08.12.2011
Date d'évacuation
08.12.2011

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.12.2011 Déposé(e) en séance publique n°10
08.12.2011 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°10
Rejetée par 48 voix contre 4 voix et 8 abstentions
Chambre des Députés