2230
Motion
Refusé(e)
Etude des modalités d'augmentation du revenu disponible des salariés bénéficiant du SSM pour ouvrier non qualifié et qualifié et des salariés à faible revenu par une augmentation du crédit d'impôt salarié voire par une révision du barème d'impôt
A propos du dossier
Etude des modalités d'augmentation du revenu disponible des salariés bénéficiant du SSM pour ouvrier non qualifié et qualifié et des salariés à faible revenu par une augmentation du crédit d'impôt salarié voire par une révision du barème d'impôt
Document de dépôt
2230
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
08.12.2011
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 08.12.2011
- Date d'évacuation
- 08.12.2011
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.12.2011 | Déposé(e) en séance publique n°10 | ||
| 08.12.2011 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°10 Rejetée par 48 voix contre 4 voix et 8 abstentions |
Chambre des Députés |
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