2094
Motion
Adopté(e)
Projet de loi portant règlement du compte général
2094
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
01.12.2010
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 01.12.2010
- Date d'évacuation
- 01.12.2010
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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01.12.2010 | Déposé(e) en séance publique n°10 | ||
01.12.2010 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°10 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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