2076

Motion Refusé(e)

Demande d'une liste détaillée des projets d'infrastructure de l'Etat reportés pour 2011

Voir plus

A propos du dossier

Demande d'une liste détaillée des projets d'infrastructure de l'Etat reportés pour 2011

2076 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 21.10.2010
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
21.10.2010
Date d'évacuation
21.10.2010

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.10.2010 Déposé(e) en séance publique n°5
21.10.2010 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°5
Rejetée par 39 voix contre 17 voix et 4 abstentions
Chambre des Députés