2076
Motion
Refusé(e)
Demande d'une liste détaillée des projets d'infrastructure de l'Etat reportés pour 2011
A propos du dossier
Demande d'une liste détaillée des projets d'infrastructure de l'Etat reportés pour 2011
Document de dépôt
2076
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
21.10.2010
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 21.10.2010
- Date d'évacuation
- 21.10.2010
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.10.2010 | Déposé(e) en séance publique n°5 | ||
| 21.10.2010 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°5 Rejetée par 39 voix contre 17 voix et 4 abstentions |
Chambre des Députés |
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