1983
Motion
Adopté(e)
Transmission des règlements grand-ducaux prévus dans le projet de loi N°6031 pour avis à la Chambre des Députés
A propos du dossier
Transmission des règlements grand-ducaux prévus dans le projet de loi N°6031 pour avis à la Chambre des Députés
Document de dépôt
1983
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
16.12.2009
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 16.12.2009
- Date d'évacuation
- 16.12.2009
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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16.12.2009 | Déposé(e) en séance publique n°15 | ||
16.12.2009 |
Voté(e) accepté(e) |
Chambre des Députés |
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