1917

Motion Adopté(e)

Données à caractère personnel

Voir plus

A propos du dossier

Données à caractère personnel

Document de dépôt
1917 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 29.04.2009
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
29.04.2009
Date d'évacuation
29.04.2009

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.04.2009 Déposé(e) en séance publique n°45
Document de dépôt
29.04.2009 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°45
Adoptée par main levée 		Chambre des Députés