1897
Résolution
Retiré(e)
Mise à disposition des moyens nécessaires pour l'information du public sur les dispositions de la loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide
A propos du dossier
Mise à disposition des moyens nécessaires pour l'information du public sur les dispositions de la loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide
Document de dépôt
1897
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
18.12.2008
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 18.12.2008
- Date d'évacuation
- 18.12.2008
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.12.2008 | Déposé(e) en séance publique n°22 | ||
| 18.12.2008 |
Retiré(e) en séance publique n°23 |
Chambre des Députés |
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