1842

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2001

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A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2001

1842 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 25.02.2003
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
25.02.2003
Date d'évacuation
25.02.2003

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.02.2003 Déposé(e) en séance publique n°32
25.02.2003 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°32
Adoptée par main levée
Chambre des Députés