1842

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2001

Show more

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2001

1842 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 25.02.2003
Informations
Type
Résolution
Date of submission
25.02.2003
Date d'évacuation
25.02.2003

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.02.2003 Déposé(e) en séance publique n°32
25.02.2003 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°32
Adoptée par main levée
Chambre des Députés