1354
Motion
Refusé(e)
Construction d'infrastructures scolaires et universitaires sur les friches industrielles
A propos du dossier
Construction d'infrastructures scolaires et universitaires sur les friches industrielles
Document de dépôt
1354
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
16.04.2002
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 16.04.2002
- Date d'évacuation
- 16.04.2002
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.04.2002 | Déposé(e) en séance publique n°38 | ||
| 16.04.2002 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°38 Rejetée par 35 voix contre 24 voix | Chambre des Députés |
|