1034
Motion
Refusé(e)
Révision de la participation de l'Etat aux frais de construction des différents centres
A propos du dossier
Révision de la participation de l'Etat aux frais de construction des différents centres
Document de dépôt
1034
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
07.12.2000
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 07.12.2000
- Date d'évacuation
- 07.12.2000
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.12.2000 | Déposé(e) en séance publique n°20 | ||
| 07.12.2000 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°20 Rejetée par main levée |
Chambre des Députés |
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