Réunion - 17 septembre 2020

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 28 mai 2020, de la réunion du 7 juillet 2020 et de la réunion jointe du 15 juillet 2020

Dossier parlementaire n°7653 : Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

Dossier parlementaire n°7655 : Projet de loi portant 1. création d'un pacte nature avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

Divers