Réunion - 22 mai 2020

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 2 mars 2020 (réunion de toutes les commissions parlementaires avec M. Nicolas Schmit, membre de la Commission européenne) et de la réunion du 22 avril 2020

Dossier parlementaire n°7221 : Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant 1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux 2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux

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Consultation transfrontalière pour le stockage à long terme des déchets radioactifs conditionnés de haute activité et/ou de longue durée de vie en Belgique

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