Réunion - 30 mars 2020

Dossier parlementaire n°7535 : Projet de loi prévoyant des dérogations en matière de l'environnement pour les projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil et modifiant 1. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 2. la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse; et 3. la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - examen avis CE - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°7539 : Projet de loi prévoyant des suspensions de délais d'instruction des dossiers et modifiant: 1. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 2. la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets; et 3. la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - examen avis CE - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

Divers