7539

Projet de loi Retiré
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A propos du dossier

Projet de loi prévoyant des suspensions de délais d'instruction des dossiers et modifiant: 1. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 2. la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets; et 3. la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Document de dépôt
7539 Retiré
Dernière mise à jour · 29.05.2020
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
25.03.2020
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapporteur
François Benoy

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.03.2020 Déposé
Document de dépôt
25.03.2020 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
25.03.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
27.03.2020 Avis du Conseil d'État (27.3.2020) Conseil d'Etat
7539/01 Avis du Conseil d'État (27.3.2020)
27.03.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
27.03.2020 - désignation du Rapporteur - présentation du projet de loi, suivie d'un échange de vues Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 27 mars 2020
30.03.2020

- Rapporteur : Monsieur François Benoy - examen avis CE - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 30 mars 2020
31.03.2020

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (25.3.2020)

Chambre des Salariés
7539/02 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (25.3.2020)
09.04.2020 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020) Chambre de Commerce
7539/03 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020)
29.05.2020 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (11.5.2020)
7539/04 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (11.5.2020)