Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Réunion - 27 juillet 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5161 : Projet de loi portant modification de 1. la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales ; 3. la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et vote d'une série d'amendements parlementaires