Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Réunion - 29 juin 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5565 : Projet de loi portant changement du nom de la commune de Remerschen en celui de Schengen

    • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°5521 : Projet de loi portant approbation de l'Accord International sur la Meuse

    • - Rapporteur : Monsieur François Maroldt - Présentation et adoption d'un projet de rapport