Ordre du jour
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Approbation - du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 21 juin 2019 pour les membres de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace - du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2019 pour les membres de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme
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Dossier parlementaire n°7315 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aides de minimis
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers