Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 22 mai 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7236 : Projet de loi instituant un défenseur des droits de l'enfant, appelé «Ombudsman/fra fir Kanner a Jugendlecher» et portant modification 1. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2. de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'Enfance et 3. de la loi concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat

    • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements

  2. Uniquement pour les membres de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 mars 2019

  3. Elaboration d'un avis de la Commission au sujet de l'avant-projet de plan national pour un développement durable "Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous"

  4. Explications au sujet du bilan de l'enseignement du chinois dans les écoles (suite à la demande de l'ADR (groupe technique))

  5. Divers