Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Réunion - 30 avril 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2019

  2. Dossier parlementaire n°7393 : Projet de loi portant modification de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'État

  3. Divers