Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 20 juin 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 février 2006

  2. Dossier parlementaire n°5533 : Projet de loi relatif à la lutte antitabac

    • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen d'une proposition d'amendement ayant pour objet d'insérer une disposition modificative de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

  3. Divers