Commission de la Fonction publique

Réunion - 13 mars 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2019

  2. Dossier parlementaire n°7406 : Projet de loi déterminant : 1) les modalités de maintien au service de l'Etat et des communes des agents de nationalité britannique dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne ; 2) l'accès au service de l'Etat et des communes des ressortissants britanniques tombant dans le champ d'application de l'accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Analyse de l'avis du Conseil d'État

  3. Dossier parlementaire n°7450 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler
    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Analyse du volet Fonction publique

  4. Divers