Réunion - 3 juillet 2018
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14, 18, 19, 20 et 27 juin 2018
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Dossier parlementaire n°6913 : Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers