Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°7236 : Projet de loi instituant un défenseur des droits de l'enfant, appelé «Ombudsman/fra fir Kanner a Jugendlecher» et portant modification 1. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2. de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'Enfance et 3. de la loi concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Dossier parlementaire n°7155 : UNIQUEMENT POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers
- - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers