Réunion - 6 décembre 2017

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2017, de la réunion jointe du 19 octobre 2017, de la réunion du 25 octobre 2017, des réunions jointes du 26 octobre et du 6 novembre 2017 ainsi que des réunions des 6, 13 et 15 novembre 2017

Dossier parlementaire n°7060 : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et abrogeant 3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales

• - Rapporteur: Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (5 décembre 2017)

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