7060

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et abrogeant 3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales

Résumé du dossier
7060 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.12.2017

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.09.2016 Déposé
13.09.2016 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2017

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
24.10.2016 Avis de la Chambre des Métiers (11.10.2016) Chambre des Métiers
25.10.2016 Avis de la Chambre des Salariés (12.10.2016) Chambre des Salariés
01.02.2017 Avis de la Chambre de Commerce (7.12.2016) Chambre de Commerce
24.05.2017 Avis du Conseil d'Etat (23.5.2017) Conseil d'Etat
26.06.2017 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
27.10.2017

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations aux Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.10.2017)
2) Exposé des motifs
3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
4) Fiche financière
5) Texte coordonné

Gouvernement
13.11.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
13.11.2017 - Désignation d'un rapporteur - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (23 mai 2017) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
15.11.2017 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (23 mai 2017) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
17.11.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant 1. modification du Code du Travail ; 2. abrogation des articles 13 à 18 de la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et abrogeant 3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales

17.11.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.12.2017 - Rapporteur: Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (5 décembre 2017) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.12.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (5.12.2017) Conseil d'Etat
07.12.2017

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
07.12.2017 - Rapporteur: Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.12.2017 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (1.12.2017) Chambre des Salariés
14.12.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.12.2017

7060 - Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et abrogeant 3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales

Séance publique n° 14
18.12.2017 Publié au Mémorial A n°1082 en page 1
19.12.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)

Conseil d'Etat