Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 20 septembre 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'une série d'amendements

  2. Divers