Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Réunion - 23 mai 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7017 : Projet de loi portant modification de la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements