Réunion - 17 mai 2017

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 2 février 2017

Dossier parlementaire n°7090 : Projet de loi 1. modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 2.modifiant la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°7106 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Procédure SUP (Strategische Umweltprüfung) dans le cadre de la refonte des plans d'aménagement général des communes (demande du groupe parlementaire CSV)

Divers