7090

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi 1. modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 2.modifiant la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

Résumé du dossier
7090 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.08.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
09.11.2016
Commission
Rapporteur
Henri Kox

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.11.2016 Déposé
09.11.2016 Commission pressentie Commission de l'Environnement
10.11.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2017

Commission de l'Environnement
13.12.2016 Avis de la Chambre des Métiers (1.12.2016) Chambre des Métiers
10.05.2017 Avis du Conseil d'État (9.5.2017) Conseil d'Etat
17.05.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
17.05.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
17.05.2017 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
19.06.2017 Avis de la Chambre de Commerce (1.6.2017) Chambre de Commerce
28.06.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017) Conseil d'Etat
29.06.2017 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.6.2017) Chambre de Commerce
05.07.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
05.07.2017

- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement
11.07.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2017

7090 - Projet de loi 1. modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 2.modifiant la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

Séance publique n° 46
17.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)

Conseil d'Etat
19.07.2017 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (3.7.2017) Chambre des Métiers
10.08.2017 Publié au Mémorial A n°713 en page 1