7090

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi 1. modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 2.modifiant la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7090 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.08.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
09.11.2016
Commission
Commission de l'Environnement
Rapporteur
Henri Kox
Rapport
7090/07 Rapport de la Commission de l'Environnement (5.7.2017)

Références au dossier

7090/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.5.2017) 2) Texte coordonné
17
mai
2017
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
05
juil
2017
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
juil
2017
Séance publique n° 46
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 7090 - Séance du 11.07.2017

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.11.2016 Déposé
Document de dépôt
09.11.2016 Commission pressentie Commission de l'Environnement
10.11.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2017

Commission de l'Environnement
13.12.2016 Avis de la Chambre des Métiers (1.12.2016) Chambre des Métiers
7090/01 Avis de la Chambre des Métiers (1.12.2016)
10.05.2017 Avis du Conseil d'État (9.5.2017) Conseil d'Etat
7090/02 Avis du Conseil d'État (9.5.2017)
17.05.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox 		Commission de l'Environnement
Henri Kox
17.05.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
7090/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.5.2017) 2) Texte coordonné
17.05.2017 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 17 mai 2017
19.06.2017 Avis de la Chambre de Commerce (1.6.2017) Chambre de Commerce
7090/04 Avis de la Chambre de Commerce (1.6.2017)
28.06.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017) Conseil d'Etat
7090/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017)
29.06.2017 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.6.2017) Chambre de Commerce
7090/06 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.6.2017)
05.07.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox 		Commission de l'Environnement
Henri Kox
7090/07 Rapport de la Commission de l'Environnement (5.7.2017)
05.07.2017

- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 5 juillet 2017
11.07.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7090 Document annexe
11.07.2017

7090 - Projet de loi 1. modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 2.modifiant la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

Séance publique n° 46
Point n° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 7090 - Séance du 11.07.2017
17.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)

Conseil d'Etat
7090/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2017)
19.07.2017 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (3.7.2017) Chambre des Métiers
7090/09 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (3.7.2017)
10.08.2017 Publié au Mémorial A n°713 en page 1