Réunion - 22 mai 2017

Dossier parlementaire n°7102 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2014/54/UE du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs ; 2) modification de la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification du Code de travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal ; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Uniquement pour les membres de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 21 septembre, du 24 octobre, des 7, 23 et 30 novembre et des 15 et 16 décembre 2016

Dossier parlementaire n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

• - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen du volet "sécurité sociale"

Dossier parlementaire n°7061 : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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