Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Réunion - 26 avril 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 mars 2006

  2. Dossier parlementaire n°5380 : Projet de loi portant réglementation du commerce des semences et plants et concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Dossiers européens

  4. Divers