Réunion - 27 janvier 2017
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°6913 : Projet de loi sur l'archivage
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2017