Réunion - 18 janvier 2017
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°6977 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise
- - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'amendements parlementaires
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Présentation de l'audit du Service central d'assistance sociale (SCAS)
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Dossier parlementaire n°6822 : Proposition de loi modifiant la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise afin de faciliter l'accès à la nationalité aux soldats volontaires de l'Armée
- - Présentation de la proposition de loi par Monsieur Fernand Kartheiser, auteur
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