6822

Proposition de loi Retiré

A propos du dossier

Proposition de loi modifiant la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise afin de faciliter l'accès à la nationalité aux soldats volontaires de l'Armée

6822 Retiré
Dernière mise à jour · 17.02.2017
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
20.05.2015
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2015 Déposé Fernand Kartheiser
20.05.2015 Dépôt d'une proposition de loi par M. Fernand Kartheiser
Séance publique n° 35
09.06.2015 Déclaré recevable
09.06.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
09.06.2015

Déclaration de recevabilité de la proposition de loi modifiant la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise afin de faci

Séance publique n° 37
16.11.2016 - Présentation de la proposition de loi par Monsieur Fernand Kartheiser, auteur Commission juridique
18.01.2017 - Présentation de la proposition de loi par Monsieur Fernand Kartheiser, auteur Commission juridique
17.02.2017

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de Monsieur Fernand Kartheiser au Président de la Chambre des Députés (14.2.2016)

Fernand Kartheiser