Réunion - 12 décembre 2016
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°6913 : Projet de loi sur l'archivage
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2016
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Divers