Réunion - 22 juin 2016
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°6832 : Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire