Réunion - 10 mars 2016
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°6588 : Projet de loi portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de la consommation
- - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen du 3e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Divers