Réunion - 3 mars 2016

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 janvier 2016 et des 3 et 4 février 2016

Dossier parlementaire n°6645 : Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°6927 : Projet de loi modifiant 1) la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisé et 2) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Continuation de l'examen du projet de loi

Divers