6645

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné

Résumé du dossier
6645 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.06.2016
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
13.01.2014
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.01.2014 Déposé François Bausch
13.01.2014 Commission pressentie Commission du Développement durable
16.01.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-04-2016

Commission du Développement durable
29.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
29.01.2014 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
05.02.2014 Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014) Conseil d'Etat
05.02.2014 - Présentation du projet de loi Commission du Développement durable
07.10.2015 - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
08.10.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
09.12.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2015) Conseil d'Etat
07.01.2016 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
08.01.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
24.02.2016 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (23.2.2016) Conseil d'Etat
03.03.2016 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
07.03.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
25.03.2016 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.5.2016) Conseil d'Etat
14.04.2016 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
14.04.2016

- Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen du 3e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
20.04.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.04.2016 6645- Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné
Séance publique n° 25
25.04.2016 Reportage: Logistik - Subventioune fir de multimodalen Transport
06.05.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2016)

Evacué par dispense du second vote (06-05-2016)

Conseil d'Etat
02.06.2016 Publié au Mémorial A n°98 en page 1830