Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 2 mars 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 24 février 2016

  2. Dossier parlementaire n°6675 : Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat