Réunion - 8 février 2006
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°3923B : Projet de révision de l'article 11 de la Constitution
- - Rapporteur : Monsieur Paul - Henri Meyers - Suites à réserver à la lettre du Premier Ministre du 27 décembre 2005
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Dossier parlementaire n°5436 : Proposition de révision des articles 9, 51(7), 52 et 53 de la Constitution
- - Auteur: Monsieur Félix Braz - Discussion relative à la problématique de la participation des résidents communautaires à un référendum organisé sur base de l'article 51(7) de la Constitution
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Discussion au sujet de la résolution de l'Union Saint Pie X