Réunion - 10 décembre 2015
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2015
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Dossier parlementaire n°6769 : Projet de loi portant introduction du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code de la consommation et modifiant certaines autres dispositions du Code de la consommation
- - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Compte rendu de l'échange de vues avec le Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°6918 : Projet de règlement grand-ducal concernant les instruments de mesure
- - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents
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Dossier parlementaire n°6919 : Projet de règlement grand-ducal concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique
- - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents
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Divers