Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 14 octobre 2015

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2015

  2. Révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution par anticipation à la proposition de révision 6030 (cf. courrier électronique du 16 juin 2015)

  3. Dossier parlementaire n°6675 : Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, -la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

    • Dossier parlementaire n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux