Réunion - 9 juillet 2015
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 juin 2015
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Dossier parlementaire n°6783 : Projet de loi relatif à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines et modifiant la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données
- - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation des travaux