Réunion - 8 juin 2015
Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 4 mai 2015
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Dossier parlementaire n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)
- - Rapporteur : Monsieur Jean-Marie Halsdorf - Echange de vues avec Madame la Médiateure sur l'évaluation de la loi du 22 août 2003 instituant un médiateur