Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Réunion - 13 mai 2015

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 29 avril 2015

  2. Dossier parlementaire n°6704A : Projet de loi portant modification de l'article 108de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport